1) Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont RENOV–IA (ci-après « nous », « notre », « l'Application » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles traitées via son application mobile et sa plateforme web destinées aux professionnels de la réhabilitation.

Elle s'applique à tous les utilisateurs (clients, partenaires, intervenants, opérateurs, etc.) et aux personnes dont les données peuvent être intégrées dans les dossiers de réhabilitation (ex. locataires, occupants, sous-traitants).

2) Responsable du traitement et contact

• Responsable de traitement : [Raison sociale complète à compléter]
• Adresse : [adresse postale complète]
• Email contact RGPD / DPO : [email à compléter]
• Contact support : [email à compléter]

Lorsque les données concernent des locataires, occupants ou tiers liés à un projet, le Client (MOA, AMO, bailleur, etc.) agit en Responsable de traitement et RENOV–IA en Soustraitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

3) Données collectées

3.1 Données de compte

• Identité, prénom, nom, fonction, organisation, adresse email professionnelle, mot de passe (haché), téléphone professionnel.

3.2 Données opérationnelles (projets / dossiers)

• Informations sur les opérations de réhabilitation : noms de programmes, logements, lots, acteurs, diagnostics techniques (amiante, plomb, etc.), CCTP, DPGF, états des lieux, photos, réserves, documents générés.

3.3 Données locataires / occupants (au titre du soustraitement)

• Données d'identité et de contact, numéro de logement, historique des visites, états des lieux, réclamations, réserves associées.

3.4 Données techniques

• Logs de connexion, adresse IP, type d'appareil, navigateur, identifiants techniques, horodatages, statistiques d'usage anonymisées.

4) Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et gérer les Services (création de dossiers, gestion de workflow, génération documentaire, IA d'analyse de fichiers, suivi de travaux, etc.) ;
• Gérer les comptes utilisateurs et droits d'accès ;
• Assurer la sécurité, la traçabilité et la conformité des opérations ;
• Améliorer la qualité, la fiabilité et la performance des Services ;
• Fournir assistance et support technique ;
• Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

5) Bases légales du traitement

• Exécution du contrat entre le Client et RENOV–IA (gestion de compte, fourniture du service) ;
• Intérêt légitime (amélioration continue, sécurité, maintenance, prévention des fraudes) ;
• Consentement (pour certaines fonctions optionnelles, ex. notifications, cookies analytiques) ;
• Obligation légale (conservation, sécurité, traçabilité).

6) Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et [durée à compléter, ex. 3 ans] après la fin du contrat, sauf obligations légales ou litiges nécessitant une conservation plus longue.

Les journaux techniques et sauvegardes sont conservés pour des durées limitées [à compléter].

7) Partage et soustraitants

RENOV–IA peut faire appel à des prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service, tels que :

• Hébergement (ex. [nom et pays à compléter]) ;
• Envoi d'emails transactionnels ;
• Traitement IA (analyse documentaire, structuration) ;
• Support client et outils internes (ex. gestion des tickets, CRM).

Tous les soustraitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. La liste actualisée des soustraitants est disponible sur demande : [contact RGPD à compléter].

8) Localisation et transferts des données

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Si des transferts hors UE sont nécessaires (ex. prestataire IA ou messagerie), RENOV–IA s'engage à mettre en place des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de sécurité complémentaires.

9) Sécurité des données

RENOV–IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos ;
• Sauvegardes régulières et contrôle d'intégrité ;
• Cloisonnement des environnements clients ;
• Journalisation et traçabilité des actions ;
• Contrôles d'accès et gestion des habilitations ;
• Sensibilisation du personnel à la protection des données.

Le Client reste responsable de la sécurité de ses accès et configurations internes.

10) Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits : 👉 contactez [email du DPO ou contact RGPD] en précisant votre identité et la nature de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11) Utilisation de l'IA et précautions

Les modules d'IA intégrés à RENOV–IA servent à aider les professionnels (analyse de fichiers, génération de synoptiques, suggestions documentaires). Les résultats sont indicatifs et doivent être revus et validés par un professionnel compétent avant utilisation opérationnelle.

RENOV–IA ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sans intervention humaine.

12) Cookies et traceurs

L'Application utilise des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité. Des cookies analytiques anonymisés peuvent être activés uniquement avec votre consentement.

L'utilisateur peut gérer ses préférences dans les paramètres de l'application ou du navigateur.

13) Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. RENOV–IA n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant toute utilisation.

14) Évolutions de la politique

RENOV–IA se réserve le droit de modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs en seront informés par notification ou lors de leur prochaine connexion.

15) Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à la protection des données personnelles : RENOV–IA Daniel Coutellec Adresse complète: Salesforce Tower, 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105 Email : contact@renov-ia.com

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